Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renouvellement de l’autorisation de dragage, arrêté 2014/DCSE/E/007 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement des opérations de dragage prévues dans le plan décennal de dragage du canal de l’Ourcq.