Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un lotissement comprenant 85 parcelles à bâtir libres de constructeurs, la construction d’un centre médical (plusieurs professions libérales) d’un commerce alimentaire et de 14 logements locatifs "Le Domaine des Vergers" à Herzeele

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