Services publics : une connaissance des pressions exercées en cours d’acquisition

Dernier ajout : 20 mai.

Les services publics d’État, territoriaux ou hospitaliers génèrent par leur fonctionnement courant des pressions sur l’environnement qui commencent à être estimées.

Un certain nombre de politiques et d’actions spécifiques à l’environnement sont menées, mais leurs effets bénéfiques sont difficilement mesurables. Des indicateurs sont présentés à titre d’exemple.
Les fonctions publiques comptent en 2010 en région, 330 000 salariés, soit un taux d’administration de 67/1000 habitants, dans la moyenne nationale [1].

Les émissions de gaz à effet de serre (GES?) sont en cours d’estimation :

Les bilans des émissions de GES (BEGES) sont obligatoires pour les différents services publics et les entreprises privées de plus de 500 salariés. Ils doivent être rendus publics depuis 2012. Ils décrivent les GES émis directement et parfois indirectement, sur une année, par les activités d’une organisation.

Au 31 décembre 2013, en région, sont réalisés :
- 16 BEGES sur 22 services concernés, soit 72 % au sein des services de l’État ;
- 142 sur 229 soit 62 % au sein des personnes morales de droit public (plus de 250 personnes) ou privés (plus de 500 salariés) ;
- 15 sur 25, soit 60 % au sein des collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Ces évaluations étant réalisées sur des périmètres différents, pour des populations et nombres de sites différents, les résultats ne sont pas comparables entre eux. Il n’est pas possible non plus d’évaluer globalement les émissions des GES des services.

En revanche, pour le périmètre constant et minimaliste « émission directe des sources détenues ou exploitées par le site », on peut estimer les émissions des GES des services de l’État en région à 4 360 teqCO2 en 2013.

[1INSEE

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Des politiques publiques qui cherchent à réduire les pressions.
Qu’elles soient positives ou négatives, les pressions que génèrent les différentes politiques menées ne sont pas chiffrées globalement.

Les indicateurs suivants illustrent, à titre d’exemple, des pressions dites "positives" sur les territoires :

- Les engagements en faveur du développement durable en 2013 :

  • 14 territoires sont reconnus dans une démarche d’Agenda 21 ;
  • Les collectivités territoriales et les EPCI? à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants sont soumis à la publication annuelle d’un rapport de développement durable (situation interne et territoriale), préalablement au débat sur le projet de budget.

- Les engagements en faveur du climat [1] :

  • 17 territoires de projet (Pays, Agglomérations, PNR, SCOT?) sur les 21 de la région sont engagés dans une démarche volontaire de Plan Climat Territorial ;
  • 5 Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET?) sont approuvés sur les 25 territoires soumis à l’obligation.

[1Source : DREAL

  • Des collectivités s’engagent à réduire l’usage des pesticides pour l’entretien de leurs espaces publiques

    84 communes sont signataires en 2012 de la « charte d’entretien des espaces publics » mise en place par l’Agence de l’Eau et le Conseil Régional. (Suivi Ecophyto, DRAAF 2012). Cette charte comporte 5 niveaux d’engagement, 5 étant le plus élevé et correspondant à une gestion des espaces publics sans utilisation de produits phytosanitaires.
    Source : Agence de l’Eau Artois Picardie

  • Les démarches engagées pour le Climat dans les territoires

    Source : PPIGE 2009, IGN BD Carto, DGCL

  • Agenda 21 : les différents territoires ayant reçu la reconnaissance depuis 2007

    DREAL

  • Evolution des effectifs de la fonction publique en France

    FPE : Fonction Publique d’Etat, FPT : Fonction Publique Territoriale, FPH : Fonction Publique Hospitalière