PLUI-H de la Communauté de Communes du Pays de Bray

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’arrêt projet du PLUi-H de la CC Pays de Bray :

– le courrier de demande de consultation du CRHH par la collectivité CCPB

– Procédure
– Rapport de présentation (partie 1 et partie 2)
– PADD
– les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
– le programme d’actions et orientations (POA)

– l’avis de l’État (DDT 60) sur le volet habitat du PLUiH

Les remarques peuvent être transmises au secrétariat du CRHH jusqu’au 20 juillet 2021.