Publication des indicateurs nationaux CRTE pour suivre l’état écologique des territoires

La circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020 a annoncé la mise en place sur le territoire national des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Outil de la relance, ce nouveau contrat ensemblier a vocation à rassembler en son sein l’ensemble des contractualisations thématiques qu’un territoire CRTE lie avec l’État.

Afin d’aider à la rédaction de ces nouveaux CRTE, la circulaire a prévu la réalisation d’un état des lieux écologique. Ce dernier constitue une aide à la définition d’une trajectoire qui doit contribuer à l’amélioration de cet état écologique au terme de la mise en œuvre du CRTE. Cet état des lieux peut servir notamment lors des exercices de révisions du contrat.

L’annexe à la circulaire du 20 novembre 2020 propose une liste non exhaustive d’indicateurs à l’appui de cet état des lieux écologique, tout en laissant aux territoires le libre choix des thèmes à explorer dans le cadre de cet exercice.

Sur cette base, et en tenant compte des données effectivement disponibles à l’échelle de chaque EPCI, le Commissariat général au développement durable et la DREAL Hauts-de-France ont établi un socle minimal de 13 indicateurs pour faire en sorte que l’état des lieux écologique initial interroge la situation du territoire au regard de chacun des principaux objectifs poursuivis par les politiques nationales de transition écologique.

En Hauts-de-France, ce socle de 13 indicateurs se décline sous la forme de deux livrables :
– un atlas cartographique retraçant chacun des indicateurs pour l’ensemble des CRTE de la région,
– un tableau retraçant l’ensemble des indicateurs par CRTE.

Ces deux livrables présentent, pour la plupart des indicateurs, une donnée remontant à quelques années ainsi que la dernière donnée disponible connue. Ces deux photographies – une passée et une contemporaine – permettent ainsi de dessiner la trajectoire du territoire avant la mise en œuvre du CRTE. Une actualisation de ces données est prévue à l’issue du CRTE en 2026 de façon à mesurer l’impact des politiques publiques durant sa mise en œuvre.

Afin de garantir une lecture juste de ces deux livrables, il est recommandé de toujours se référer aux définitions précises de chacun des indicateurs . Elles sont accessibles dans le tableau retraçant l’ensemble des indicateurs par CRTE (confère feuille 3 intitulée « tableau_indicateurs »).

Pour information, une mauvaise déclaration du détenteur de la donnée ou une simple erreur de mesure peuvent être à l’origine d’incohérences. Le cas échéant, merci de les signaler au pôle promotion de la transition de la DREAL.
De plus, vous observerez que certains indicateurs sont en cours de précision. Des mises à jour de l’état des lieux sont en effet prévues. Elles seront accessibles sur cette page.

Pour information, vous retrouverez sur la page dédiée le kit pour la transition écologique dans les CRTE
Il a vocation à rassembler toutes les informations essentielles pour la transition écologique dans les CRTE et se compose de quatre parties :

1. les 1ers repères pour élaborer un CRTE ;
2. les grands objectifs de l’État sur la transition écologique ;
3. les principaux leviers financiers et méthodologiques mobilisables dans les CRTE ;
4. les acteurs socio-économiques mobilisables pour accompagner les territoires.