Mobilités et infrastructures

Cartes de bruit stratégiques (CBS) – directive européenne étape 1 cartographie

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La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 prévoit l’établissement de cartes de bruit stratégiques pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports.

Elles constituent un diagnostic de l’exposition sonore des populations et sont le préalable à la définition d’un plan d’action.

Pour cette première mise en œuvre et compte tenu de l’ampleur de la tâche, la France s’est engagée dans un rendu en deux temps en fonction du trafic généré et de la population :

1ère échéance : 30 juin 2007 2ème échéance : 30 juin 2012
Grandes infrastructures routières (l’État est l’autorité compétente) > 6 millions véhicules/an >16 400 véhicules /jour > 3 millions véhicules/an > 8 200 véhicules/jour
Grandes infrastructures ferroviaires (l’État est l’autorité compétente) > 60 000 trains/an >164 trains/jour > 30 000 trains/an > 82 trains/jour
Grandes agglomérations (la commune ou l’intercommunalité est l’autorité compétente) > 250 000 habitants > 100 000 habitants

L’établissement des cartographies infrastructures relève de la responsabilité du Préfet de département et pour les cartographies agglomérations du Maire ou du Président de l’intercommunalité si cette dernière dispose de la compétence « lutte contre les nuisances sonores ».

Ces cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit induits par les trafics routiers et ferroviaires dans l’environnement, et de dénombrer les populations ainsi que les établissements d’enseignement et de santé exposés.

Représentation de la situation d’exposition sonore d’une zone donnée à un instant t, les cartes utilisent les indicateurs européens Lden et Lnight. Elles présentent notamment :

  • la situation de l’exposition (cartes de type A) au moyen de courbes isophones de 5dB(A) en 5 dB(a)
  • les secteurs affectés par le bruit (cartes de type B) en reprenant le classement sonore des infrastructures
  • les secteurs de dépassement de seuil (cartes de type C)
  • les évolutions prévisibles ou prévues (cartes de type D)

Par ailleurs, elles estiment le nombre de personnes exposées au bruit dans les bâtiments d’habitations, établissement d’enseignement et de santé.

Un résumé non technique vient préciser la méthode employée et les résultats.

Les CBS (1ère et 2ème phases confondues) doivent être révisées tous les 5 ans et transmises à la Commission Européenne.

Les informations relatives aux CBS sont disponibles via les sites Internet des services de l’État dans les départements (Préfectures et Directions Départementales des Territoires)

Site Internet de la DDT de la Somme
Site Internet de la Préfecture de l’Aisne
Site Internet de la DDT de l’Oise

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