Énergies

Objectifs environnementaux de référence

Dernier ajout : 30 juin 2016.

Objectifs internationaux

  • Accord de Rio et protocole de Kyoto qui prévoient la stabilisation en 2020 des émissions de gaz à effet de serre de la France à leur niveau de 1990.

Objectifs européens

  • Directive européenne sur la performance énergétique. Conseil de l’Europe, 2007, engagement des pays sur des objectifs pour 2020 au regard de la situation en 1990 :
    • 20 % de consommation d’énergie en moins,
    • 20 % de production à partir des énergies renouvelables,
    • 20 % de GES? en moins.

Objectifs nationaux

  • Plan climat de juillet 2004 : « le facteur 4 » c’est à dire diviser par 4 l’ensemble des émissions de GES de 1990 à l’horizon 2050.
    • 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2020,
    • 19 000 MW de puissance éolienne terrestre installée d’ici 2020,
    • 6 000 MW d’énergies marines en 2020.
  • Les dates clés de la réglementation thermique en France :
    • 1955-1958 : premières règles de construction,
    • 1969 : réforme (contrôle a posteriori des exigences),
    • 1974 : prise en compte des déperditions du local,
    • 1982 : prise en compte des besoins de chauffage,
    • 1988 : consommation eau chaude sanitaire + chauffage,
    • RT 2000 : performance énergétique chauffage + eau chaude sanitaire + éclairage, jusqu’en 2006,
    • RT 2005, réglementation en cours,
    • 2005 : apparition des labels HPE?/THPE/BBC, EnR ou non,
    • 2009 : HPE/BBC rénovation,
    • 2010 : apparition de la RT 2012 applicable pour tous les bâtiments au 1er janvier 2013.
  • Les textes de référence :
    • loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les objectifs de la politique énergétique de la France,
    • décret n°2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O du 25 mai 2006),
    • décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (J.O du 15 septembre 2006),
    • décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (J.O du 31 mars 2007),
    • loi grenelle 2 (12/07/2010) : instauration des schéma régional climat Air énergie, schéma régional éolien, mesures pour un développement soutenu et maitrisé de l’éolien.

Objectifs régionaux

  • SRCAE? - les principaux objectifs du SRCAE en termes d’énergie sont :
    • mettre en place un programme public et global de promotion de l’efficacité énergétique,
    • accroître l’autonomie énergétique de ses territoires et de ses habitants,
    • développer les compétences locales des filières du bâtiment vers la performance énergétique,
    • Mettre en œuvre un plan massif de réhabilitation énergétique du bâtiment,
    • accompagner les PME et PMI pour une gestion maîtrisée de leur consommation énergétique,
      Répartition par filière des objectifs de production EnR en 2020
    • contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des modes de transport,
    • faire évoluer les pratiques agricoles afin d’en réduire l’impact carbone,
    • maîtriser les impacts et le fonctionnement des installations de production d’énergies renouvelables sur l’environnement et prévenir les conflits d’usage,
    • activer la totalité des potentiels d’énergies renouvelables. Cela revient à doubler la production par rapport à la situation actuelle, soit 500 ktep supplémentaires, avec la répartition représentée sur le diagramme ci-contre.
    • faire de la Picardie la première région éolienne de France,
    • accompagner le développement, c’est-à-dire la capacité des acteurs régionaux à consolider les filières économiques régionales liées aux énergies renouvelables et notamment structurer une filière éolienne industrielle à partir des atouts et savoir-faire picards,
    • concilier respect des équilibres écologiques, du patrimoine et de l’exploitation des ressources naturelles et notamment diminuer la consommation de carburants fossiles,
    • développer des filières innovantes de production et de stockage d’énergies locales et renouvelables.
  • Schéma régional éolien
    • Contribution régionale de 120 à 150 MW implantés au minimum chaque année entre 2010 et 2020 pour atteindre l’objectif national (intégration de la circulaire du 07/06/2010).