Evaluation Environnementale

Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme d’Izel-les-Esquerchin, Quiéry-la-Motte et Courcelles-Dourges-Evin-Leforeste-Noyelles émise le 02/12/15

, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET

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