Harmonisation des polices de l’environnement

Documents relatifs à l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 relative à l’harmonisation des polices de l’environnement.

Circulaire du 12 novembre 2010

Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature
La pratique des contrôles par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature (…)

3 février 2014

Projet de circulaire d’application de l’ordonnance relative à l’harmonisation des polices de l’environnement

Projet de circulaire relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant harmonisation des polices de l’environnement.
Cette circulaire peut jouer le rôle de "manuel du contrôleur" pour les (…)

3 février 2014