Simplification des procédures d’autorisation des transports exceptionnels La lettre d’information des acteurs de l’expérimentation

L’expérimentation débute le 1^er juillet 2014

Après plusieurs mois de travail en concertation avec les professionnels du transport exceptionnel, les gestionnaires de voirie et les forces de l’ordre, l’expérimentation a commencé le 1^er juillet.
Le dispositif concerne tous les transports exceptionnels circonscrits au Nord - Pas-de-Calais.
Pour les convois de 1^ere catégorie (inférieurs à 48 tonnes), une déclaration préalable remplace l’autorisation, Pour les convois plus importants, des réseaux pour les convois de moins de 72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes de charge totale et 12 tonnes à l’essieu ont été identifiés. Sur ces réseaux, la consultation des gestionnaires d’ouvrage n’est plus requise.
Pour tous les convois, le dossier de demande est fortement allégé (il passe de 40 pages à 4 pages).
Les objectifs, en termes de délai, sont de passer de 15 à 2 jours pour les petits convois, et de 2 mois à 10 jours pour les demandes sur réseau.
Cette expérimentation, décidée par le gouvernement, s’inscrit dans la politique du « choc de simplification ». Elle permettra de faciliter le transport exceptionnel nécessaire au développement économique, tout en garantissant un même niveau de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier de la région.

Plus d’information sur :
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.
fr/ ?experimentation-transports-exceptionnels

Un échange continu entre l’administration, les gestionnaires et les transporteurs

L’esprit d’une expérimentation est bien de tester un nouveau dispositif réglementaire, et l’organisation pour l’appliquer. Il s’agit d’identifier les facteurs d’amélioration des textes nationaux, des nouveaux formulaires, des cartes réseau.

Pour cela, il est nécessaire de maintenir un dialogue continu avec les professionnels du transport et les gestionnaires d’ouvrage :
Les nouveaux formulaires sont-ils bien compris, sont-ils clairs ? La notice suffisamment explicite ? La carte nécessite-t-elle des compléments ? L’information des gestionnaires est-elle efficace ? Le dispositif expérimental nécessite-t-il des compléments ?

Tous ces premiers retours sont précieux avant que de nouvelles habitudes s’installent. Aussi n’oubliez pas de les consigner et d’en faire part à l’équipe projet à l’adresse mail suivante :
experimentation-te.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Des premiers résultats très encourageants

Plus de 5 500 dossiers sont traités chaque année par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, avec un délai moyen proche de 2 mois en 2013.

Avec le Préfet de région, la DREAL a réuni le 24 juillet le comité technique de suivi gestionnaires-transporteurs. Cette réunion a permis d’informer sur les premiers résultats, ainsi que sur les premiers ajustements à opérer. Après 4 semaines d’expérimentation, on observe des premiers résultats très positifs :

• Deux demandes de déclarations pour des convois de moins de 48 tonnes dans la région Nord - Pas-de-Calais ont été reçues et les récépissés ont été délivrés le jour même,
• 80 demandes sur les réseaux ont été reçues et ont été délivrées en 2 jours,
• Sur 65 demandes d’itinéraire, une bonne moitié a pu être traitée directement en DREAL, grâce aux accords de consultations avec les gestionnaires de réseaux, dans un délai inférieur à 3 jours et l’autre moitié a été envoyée aux gestionnaires concernés pour instruction. Au final, 47 autorisations ont pu être délivrées en 6 jours.

Même s’il convient d’être prudent sur ces premiers résultats partiels, avec ces 129 premiers actes délivrés en 3,7 jours, avec un temps d’instruction très raccourci à comparer aux deux mois l’année précédente, cette expérimentation de simplification confirme son fort potentiel d’amélioration.