Lutte contre le changement climatique

Développer une action concertée de lutte contre le réchauffement climatique et accompagner le développement des nouveaux outils proposés

Conjuguer les efforts à l’échelle régionale à travers la mise en œuvre du plan «  Climat  » Nord - Pas-de-Calais

En Nord - Pas-de-Calais, ces dernières années, la région, les départements, l’État et la délégation régionale de l’ADEME ont mené, chacun de leur coté, des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. La mise en œuvre d’agendas 21, la réduction des déchets, les économies d’énergie et d’eau, le recyclage des matières, l’incitation au recours aux transports en commun en sont quelques exemples. Partant du constat que les différentes actions déjà menées de façon individuelle pouvaient gagner en ampleur, en visibilité et pouvaient être prises en exemple par les individus, les entreprises et les collectivités, la région, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’État et la délégation régionale de l’ADEME ont décidé de travailler de concert pour porter ensemble la construction d’un plan «  Climat  » Nord - Pas-de-Calais. Le déploiement cohérent des actions vise à apporter une meilleure lisibilité sur le territoire régional, une plus grande efficacité et un positionnement renforcé en faveur  : -* de la concrétisation des actions sur le territoire régional  ; -* de l’optimisation des fonds publics et de la recherche de nouveaux moyens de financements, de la coordination des interventions  ; -* de l’appropriation et de la démultiplication des actions par les différentes structures «  relais  »  ; -* de la mobilisation, de l’adhésion et du changement de comportement de tous les acteurs et en particulier des citoyens. L’enjeu est, à l’échelle de la région Nord - Pas-de-Calais, de travailler sur les secteurs prioritaires en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de permettre l’émergence de nouvelles technologies ou nouvelles pratiques moins émettrices, de mobiliser les connaissances et les compétences pour des travaux de prospective, et également de favoriser l’appropriation des enjeux et des avancées par le plus grand nombre. C’est le sens de cette démarche collective. Les partenaires souhaitent lancer l’élaboration partenariale du plan «  Climat  » Nord - Pas-de-Calais, en procédant de la manière suivante : -* inventaire et mise en visibilité des actions déjà engagées ou sur le point de l’être au niveau régional par les partenaires institutionnels (État, ADEME, conseil régional, conseils généraux) en matière de politiques et dispositifs publics, dans le domaine de la lutte contre le changement climatique  ; -* élargissement de la réflexion sur les six thèmes suivants  : -** les économies d’énergie dans les domaines prioritaires que sont le bâtiment, les transports, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, -** les changements de comportements et la consommation responsable, -** l’exemplarité des partenaires institutionnels, -** la recherche exploratoire et l’innovation, -** les subsidiarités avec les plans «  Climat  » territoriaux, -** l’observation, la prospective et l’adaptation. Pour chaque thématique, un groupe de travail, réunissant l’ensemble des acteurs concernés par la thématique en région, aura pour mission d’identifier les actions à mettre en oeuvre. L’enjeu sera d’élaborer et de valider des propositions d’actions nouvelles, concrètes et s’inscrivant dans la durée, en matière de contribution régionale à la lutte contre le changement climatique et à ses effets  ; -* organisation et animation du comité d’animation partenarial «  Climat  » Nord - Pas-de-Calais (manifes­tation au moins annuelle de mobilisation sur le changement climatique, permettant de mesurer l’engagement des acteurs, de faire connaître les actions à généraliser et les nouvelles technologies, de fixer collectivement les objectifs à atteindre en région et un plan pluriannuel d’actions).

Accompagner les collectivités dans la mise en place de plans «  Climat  » territoriaux

Les collectivités sont des acteurs essentiels de la lutte contre l’effet de serre. Elles peuvent significativement influencer l’engagement de la société en montrant l’exemple. Les plans «  Climat  » territoriaux constituent l’action la plus représentative et la plus structurante qui leur est proposée. Ils offrent un cadre aux différents niveaux de territoire (régions, départements, parcs naturels, agglomérations, pays, etc.) pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En Nord - Pas-de-Calais, l’ADEME et le conseil régional accompagnent les acteurs locaux dans leur démarche de plan «  Climat  » territorial, qui s’articule autour des différents champs d’action : -* la collectivité productrice et consommatrice d’énergie, en agissant sur son patrimoine, ses équipements et ses services ; en développant les énergies renouvelables  ; -* la collectivité aménageuse  : elle peut agir directement ou indirectement en matière d’aménagement de l’espace, de transports et mobilité, dans le domaine du bâtiment, de la gestion des déchets  ; -* la collectivité incitatrice, auprès de l’ensemble des acteurs du territoire, public, privés, associatifs et grand public, notamment par des actions de sensibilisation. Il s’agit donc, en mobilisant à la fois les acteurs en interne et en externe à la collectivité qui porte la démarche, de décliner la stratégie locale  : -* repérer et quantifier les sources d’émission de gaz à effet de serre, se fixer des objectifs de réduction  ; -* mettre en évidence, avec tous les acteurs concernés, les moyens de réduire les émissions  ; -* proposer un plan d’action à l’échelle du territoire, visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique  ; -* mettre en œuvre, suivre et évaluer le plan d’action. La démarche peut s’appuyer utilement sur des outils d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre, comme le bilan «  Carbone - collectivités et territoires  ». Cette méthode permet d’estimer les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services publics de la collectivité, ainsi que de l’ensemble de son territoire, et d’identifier les pistes de progrès.

Inciter les ménages à utiliser le prêt à taux zéro ISOLTO lancé par la région pour réaliser des travaux d’économie d’énergie

La région Nord - Pas-de-Calais, en partenariat avec deux établissements bancaires, a lancé, en mai 2006, pour trois ans, un prêt ISOLTO à taux zéro en faveur des travaux d’économies d’énergie. L’objectif est de réduire rapidement et significativement la première source d’émission de gaz à effet de serre et la facture énergétique des ménages. L’action vise les 30 % de logement construits avant 1982, peu ou mal isolés, soit environ 300 000 logements. On estime en effet que 80 % de la consommation énergétique des logements construits avant 1982 est imputable au chauffage. Le prêt ISOLTO, qui constitue une première en France, est co-bonifié à part égale par la région, le Crédit agricole, la banque Solféa et Gaz de France. L’ADEME participe également au financement de la bonification. Il s’est agit de créer un mécanisme financier simple, efficace et indolore pour les ménages où les modalités de remboursement s’appuient sur les économies réalisées année après année. Concrètement, le prêt co-bonifié ISOLTO s’adresse aux particuliers propriétaires accédants, occupants ou bailleurs. Il finance en priorité les travaux ayant le meilleur ratio coût / efficacité, c’est à dire d’abord les travaux d’isolation de la toiture (25 à 30 % des déperditions d’une maison) et ensuite les travaux additionnels (isolation murs, planchers, remplacement de fenêtres) dans la limite d’une enveloppe maximale de 4 000 €, portée à 6 000 € en cas d’utilisation d’éco-matériaux. Les banques sont chargées via leurs réseaux de diffuser le produit. Depuis son lancement fin 2007, 300 prêts ont été accordés, dont 10 % pour les éco-matériaux, pour financer plus d’un million d’euros de travaux.

Inciter les PME à améliorer leur efficacité énergétique en proposant de nouveaux outils financiers

Si les gisements et potentiels de maîtrise de l’énergie sont bien réels dans les PME régionales, fort est de constater que de nombreux projets d’investissement n’aboutissent pas faute de moyens financiers et à cause de la faiblesse de l’expertise technico-économique. Pour les entreprises, la première des causes est sans doute une méconnaissance des techniques elles-mêmes, couplée à un a priori en termes de coûts, sans retour sur investissement direct pour l’entreprise. D’autre part, les investissements requis peuvent être lourds et obérer les capacités d’endettement des entreprises, capacités qu’elles préféreront mobiliser pour un investissement directement productif, sur leur «  cœur de métier  ». Pour les milieux bancaires, les projets d’efficacité énergétique se heurtent à leur méconnaissance technique, entraînant une perception de risque élevé par l’institution financière, ainsi qu’une incapacité à accompagner les porteurs de projets. L’institution financière est culturellement plus habituée à accompagner le développement économique des entreprises que son optimisation énergétique. L’obligation faite par la banque au porteur de projet de financer en moyenne 20 % de son projet rentre en concurrence avec les investissements productifs. Afin de contribuer à la généralisation des investissements pour lutter contre les changements climatiques, une des pistes est la mise en place, en 2008, par la région, de nouveaux outils financiers comme le fonds d’investissement. Cet outil, structuré en partenariat public - privé avec un gestionnaire, missionné également sur l’accompagnement des porteurs de projets, interviendrait essentiellement en quasi-fonds propres sur des projets d’un montant en moyenne de 200 000 € HT.

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