Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Artois-Picardie

Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement :

• l’arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Artois-Picardie
• la note précisant les motifs de la décision
• la synthèse des observations suite à la consultation sur le projet d’arrêté au titre du L123-19-1 du code de l’environnement

Pour mémoire, vous trouverez également l’arrêté initial du 21 mars 2017