Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW La date limite de dépôt des candidatures pour la première période a été fixée au 31 octobre 2013

Le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d’énergie renouvelable.

Afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l’électricité photovoltaïque a notamment été mis en place. Il est basé sur un système de tarifs d’achat ajustable chaque trimestre pour les projets de moins de 100kW et sur un système d’appel d’offres pour les projets de plus de 100kW.

En complément à l’appel d’offres du 13 mars 2013 portant sur les installations de plus de 250 Kwc, la CRE vient de publier un nouvel appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’ici 2016 d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kWc pour une puissance cumulée maximale de 120 MW.

Cet objectif global est réparti sur trois périodes successives de candidature qui portent chacune sur une puissance crête de quarante mégawatts (40 MW) chacune.
 1ère période : du 1er juillet 2013 à 10h au 31 octobre 2013 à 14h ;
 2ème période : du 1er novembre 2013 à 10h au 28 février 2014 à 14h ;
 3ème période : du 1er mars 2014 à 10h au 30 juin 2014 à 14h.

Une offre non retenue lors d’une des périodes de candidature peut à nouveau être déposée lors des périodes de candidature ultérieures.
Le prix, auparavant critère de notation unique, compte désormais pour les deux tiers de la note, et l’impact carbone compte pour un tiers de la note.

Le cahier des charges est disponible sur le site de la CRE en cliquant ici

La date limite de dépôt des candidatures pour la première période a été fixée au 31 octobre 2013.

Certains acteurs de vos territoires peuvent être intéressés par cet appel d’offres. Dans le cadre de vos relations et travaux, cette information pourrait être diffusée auprès de vos réseaux et partenaires afin de susciter des dossiers de candidature. Je vous remercie de bien vouloir nous tenir informés de la diffusion qui pourrait en être faite.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la DREAL (Elisabeth ASLANIAN- Division Energie/Climat - Service ECLAT - elisabeth.aslanian@developpement-durable.gouv.fr)

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