Déposer une demande d’autorisation simplifiée ICPE (enregistrement)

Depuis le 02/05/2022, les nouveaux dossiers ICPE soumis à enregistrement peuvent être déposés sur Entreprendre.Service-Public.fr - (lien vers site internet).

Une

- (format PDF - 250ko) vous présente le principe, les avantages et les étapes de cette téléprocédure. Dans la continuité de la téléprocédure autorisation environnementale, les objectifs principaux pour les pétitionnaires sont les suivants :

• gain de temps,
• accessibilité en continu,
• flexibilité (dépôt possible par l’exploitant ou son bureau d’étude mandaté),
• simplification des démarches administratives.

Un guide en ligne vous accompagne en cas de question sur les modalités d’utilisation de la plate-forme.