Energie, climat, aménagement et logement

Comment agir en tant que professionnel ou propriétaire de chaudière

, par Anne-lise Demeulenaere

29 juin 2017

Qui est concerné par cette page ?

Cette page est destinée à tout propriétaire de chaudière ou professionnel effectuant le contrôle d’appareils de combustion (de type chaudières) ou commercialisant des appareils de chauffage au bois individuel. Les propriétaires de chaudière sont visés par des valeurs réglementaires à respecter en termes d’émissions. Les professionnels peuvent quant à eux jouer un rôle important dans le conseil et la vente de matériel performant aux particuliers.


Vous êtes un professionnel ou un propriétaire de chaudière situé dans le Nord ou le Pas-de-Calais ?


- Pour les professionnels, deux mesures réglementaires et deux mesures d’accompagnement du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peuvent vous concerner :

  • la limitation des émissions des chaufferies collectives ou installations industrielles quelle que soit l’énergie (gaz naturel, fioul, biomasse…) (mesure réglementaire 1)
    la limitation des émissions de particules des équipements individuels de combustion au bois (mesure réglementaire 2)
  • la sensibilisation des particuliers concernant les appareils de chauffage (mesure d’accompagnement 4)
  • l’information des professionnels du contrôle des chaudières de leurs obligations (mesure d’accompagnement 5)

- Pour les propriétaires de chaudière, une mesure réglementaire et une mesure d’accompagnement du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peuvent vous concerner :

  • la limitation des émissions des chaufferies collectives quelle que soit l’énergie (gaz naturel, fioul, biomasse…) suivant la puissance de ses équipements (mesure réglementaire 1)
  • l’information des professionnels du contrôle des chaudières de leurs obligations (mesure d’accompagnement 5)

Vous êtes un professionnel ou un propriétaire de chaudière situé dans la région de Creil ?


Une mesure vous concerne, à savoir l’information des professionnels du contrôle des chaudières de leurs obligations (mesure 4 – accompagnement)


Pour passer à l’action


Ressources documentaires

Acteurs qui peuvent vous accompagner

  • les chambres consulaires (chambres de métiers et de l’artisanat, chambres de commerces et d’industries) et organisations professionnelles (FFB, CAPEB), qui accompagnent les professionnels dans la prise en compte de la réglementation dans leurs activités.
  • le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), qui gère et anime le label flamme verte.
    Site Internet : http://www.enr.fr