Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la société Maisons et Cités pour la destruction de 9 nids d’hirondelles de fenêtre. mercredi 10 octobre 2018, par David GONIDEC En application des dispositions de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement du 10 octobre 2018 au 25 octobre 2018 inclus. La demande est constituée des documents suivants : dossier et imprimé cerfa ; Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr Documents joints PDF | 1.2 Mio Télécharger PDF | 7 Mio Télécharger PDF | 3.4 Mio Télécharger