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Mise à disposition du public du projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional nitrates de Picardie

, par Maryline.Macczak

Conformément aux articles R. 211-80 et suivants du code de l’environnement, le Programme d’actions régional ″nitrates″ a pour objectif de renforcer les mesures du Programme d’actions national ″nitrates″ (arrêtés interministériel du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013).

Le Programme d’actions régional ″nitrates″ a été élaboré par les services de l’Etat en concertation avec les organisations professionnelles et techniques agricoles, les collectivités territoriales et les associations de protection de l’environnement. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral régional.

Les mesures du Programme d’actions régional ″nitrates″ ont pour objectif la maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

Une mise à disposition du public concernant ce projet d’arrêté est organisée du 29 avril au 29 mai inclus.

Documents mis à disposition du public :

L’ensemble des documents mis à disposition sont également consultables sous format électronique sur le site de la DRAAF Picardie et sous format papier dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture :

    • à la DREAL de Picardie ;
    • à la DRAAF de Picardie ;
    • ainsi que dans les trois directions départementales des territoires de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

Comment transmettre vos remarques ?

Vous pouvez transmettre vos observations :

  • soit par voie électronique, aux adresses suivantes :
    consultation-nitrates.dreal-picardie@développement-durable.gouv.fr
    consultation-nitrates.draaf-picardie@agriculture.gouv.fr
  • soit par voie postale : envoi avant le 29 mai 2014 (cachet de la poste faisant foi)
    DREAL Picardie – Service Nature Eau et Paysage
    56, rue Jules Barni – 80040 Amiens Cedex

Documents joints

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