Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement :
- l’arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
- l’arrêté du 17 décembre 2021 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
- la note précisant les motifs de la décision
- la synthèse des observations de la consultation