Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté définissant le total admissible de captures (TAC) de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie

Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement :

  • l’arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
  • l’arrêté du 17 décembre 2021 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
  • la note précisant les motifs de la décision
  • la synthèse des observations de la consultation

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