Promotion de la transition écologique et solidaire

Aujourd’hui centraux dans le discours politique et le débat public, les concepts de développement durable et de transition écologique se sont construits progressivement au cours de la fin du XXe siècle. Leur importance a été renforcée par de nombreuses conférences internationales au cours desquelles les États se sont engagés à prendre des mesures pour entamer une transition respectueuse de l’environnement.

• 1972 : Club de Rome et Conférence de Stockholm

En 1968, suite à des discussions au sein de l’Organisation de Coopération et Développement Économique (OCDE), des scientifiques, économistes, fonctionnaires et industriels de cinquante-deux pays forment le Club de Rome, une organisation visant à réfléchir aux limites de la croissance. Le Club de Rome commandent à des chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) une étude qui aboutit à la publication en 1972 d’un rapport intitulé « Halte à la Croissance ? » (aussi connu sous le nom de rapport Meadows). Ce rapport constitue la première étude de grande ampleur qui alerte sur les dangers causés par la croissance économique et démographique exponentielle sur l’environnement et l’humanité.

Du 5 au 16 juin 1972, Les Nations Unies se réunissent pour la première fois pour aborder la question environnementale, et les dangers liés à la forte industrialisation. Cette conférence aboutit à la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement et à l’adoption de la « Déclaration de Stockholm » qui énonce une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l’environnement.

• 1987 : rapport Brundtland et naissance du "développement durable"

La publication du rapport « Notre avenir à tous » (aussi appelé rapport Brundtland, du nom de Mme. Gro Harlem Brundtland, Première ministre norvégienne et présidente de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement qui a produit ce rapport sur demande des Nations Unies) introduit pour la première fois la notion de « développement durable ». Celui-ci est défini comme « un développement qui répond aux besoins des générations présentes, et notamment des plus pauvres d’entre eux, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.  » Le développement durable cherche à concilier les trois aspects majeurs des activités humaines (l’aspect économique, l’aspect social et l’aspect environnemental), pour assurer « la satisfaction des besoins élémentaires de tous, et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une vie meilleure ».

• 1992 : Sommet de la Terre à Rio de Janeiro

En juin 1992, les Nations Unies organisent un Sommet de grande ampleur portant sur la nécessité de changements pour préserver l’environnement. À cette occasion, les États membres des Nations Unies prennent des engagements forts, parmi lesquels figurent :

• la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ; elle énonce 27 principes devant guider l’action des États dans l’application d’un développement durable, par exemple le principe de précaution, le principe de responsabilité ou le principe de pollueur-payeur.
• l’Agenda 21 : programme d’actions qui fixe les grandes lignes de progrès que l’humanité doit suivre pour maintenir son développement tout en préservant l’environnement.
• la Convention sur les Changements Climatiques : elle a pour objectif de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre responsables des perturbations climatiques.

• 1997 : Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto vient compléter la Convention sur les Changements Climatiques de 1992. Il a fixé, pour les pays industrialisés, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2012.

• 1998 : La Convention d’Aarhus

Cet accord international fixe les exigences en matière d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel, et d’accès à la justice en matière environnementale. La Convention d’Aarhus garantit la dimension démocratique et participative des actions environnementales et de transition.

• 2003 : la France adopte sa première Stratégie Nationale de Développement Durable (2003-2008)

• 2005 : La France adopte la Charte de l’environnement

La France adopte une Charte de l’environnement qui est adossée à la Constitution. Elle consacre le droit pour chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1).

• 2007 : Grenelle de l’environnement

En France, des rencontres rassemblant des représentants de l’État, des collectivités locales, des ONG, des entreprises et des salariés font émerger des pistes d’action en faveur de l’environnement. Elles aboutiront à l’adoption de deux lois : en 2009, la « loi Grenelle » qui porte la programmation des actions adoptées lors du Grenelle pour l’environnement, puis en 2010 la loi dite « Grenelle II » qui territorialise ces actions. Cette dernière instaure par exemple la mise en place des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), des plans climat-énergie territoriaux (PCET) et l’obligation de réaliser des bilans carbone pour certains établissements privés et publics.

• 2015 : Agenda 2030, Objectifs du Développement Durable et COP 21 à Paris

En septembre 2015, les Nations Unies adoptent l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Ces objectifs adressent les trois piliers du développement durable et insistent autant sur les enjeux sociaux (élimination de la pauvreté, réduction des inégalités, alphabétisation, etc) que les défis environnementaux (préservation de la biodiversité, lutte contre les changements climatiques, développement des énergies propres, etc). Ambitieux et universels, les ODD ont été établis suivant une logique de concrétisation et d’effectivité.

En décembre 2015, la 21ème Conférence des Parties (COP) à la Convention sur les Changements Climatiques, qui a lieu à Paris, aboutit à l’adoption de « l’Accord de Paris ». Les États s’engagent à contenir le réchauffement climatique « nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels », et acceptent de mettre en œuvre les efforts nécessaires pour ne pas dépasser une hausse des températures de +1,5°C.

Déjà présente dans les rapport Meadows (1972) et Brundtland (1987) mais moins populaire que celle de « développement durable », la notion de « transition » prend depuis une quinzaine d’années une place croissante dans la réflexion pour une société plus sobre en carbone. Elle présente l’avantage d’intégrer de façon complémentaire plusieurs enjeux, et d’insister sur la nécessité de changement de nos systèmes et sur le besoin d’un passage à l’acte rapide.
En France, la notion de transition est de plus en plus privilégiée : en 2017, elle apparaît pour la première fois dans le nom du Ministère.

Aujourd’hui en France, le cadre administratif et législatif portant sur la transition écologique et le développement durable est constitué de nombreux textes et outils de politique publique, en accord avec les engagements pris par la France sur la scène internationale et européenne. On retrouve notamment :

• la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) (du 18 août 2015). Elle a pour objectif l’instauration d’un nouveau modèle énergétique plus durable, et vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre les changements climatiques. La loi TECV fixe des objectifs à moyen et long terme et est accompagnée d’une série de plans d’action pour préciser son application. Elle a aussi conduit à la mise à jour de plusieurs stratégies nationales. Parmi ces plans et ces stratégies, les principaux sont :
  • la Stratégie Nationale de Transition Écologique vers le Développement Durable (SNTEDD) : établie pour une période de cinq ans (2015-2020), elle succède aux précédentes Stratégies Nationales de développement durable. Elle définit 9 axes devant guider l’action de tous (acteurs publics et privés) pour engager la France sur la voie d’une société plus sobre.
  • la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : elle porte l’ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour cela, la SNBC établit un plan d’action construit autour de 45 orientations couvrant sept secteurs d’activités (énergie, bâtiment, etc) et six orientations transversales (empreinte carbone, urbanisme, etc). 80 % des orientations de la SNBC dépendent de l’action des territoires et ont été pensées pour être applicables à l’échelon local.
  • la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) : publiée en 2019, la PPE est un outil de pilotage de la politique énergétique, déclinant les orientations fixées par la SNBC.

• la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) : adoptée pour la première fois en 2004, la SNB a été révisée en 2011 et fixe 20 objectifs pour préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité. La SNB s’accompagne depuis 2018 du Plan Biodiversité qui fixe l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité », et crée plusieurs dispositifs pour permettre sa mise en place. L’État a mobilisé 600 M€ sur 4 ans pour garantir sa mise en œuvre territorialisée et dans tous les secteurs d’activités.

• le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) : instauré pour la première fois en 2011, il a été révisé en 2017 pour correspondre aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. L’objectif du PNACC est d’adapter, d’ici 2050, les territoires de la France métropolitaine et d’outre-mer aux changements climatiques régionaux attendus.

• la Loi Énergie-climat (2019) : elle fixe des objectifs ambitieux en matière de politique climatique et énergétique en inscrivant dans la loi l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour cela, la loi Energie-climat cible la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, la lutte contre les passoires thermiques et la régulation du secteur de l’électricité et du gaz.

• Le Plan de Relance, dévoilé le 3 septembre 2020 pour répondre aux conséquences de la crise de la Covid-19, stipule que la relance économique ainsi planifiée doit être verte et durable. Pour cela, 30 des 100 milliards d’euros du Plan de Relance sont destinés exclusivement au financement de la transition écologique, et chaque axe du plan doit contribuer à cette transition.

En tant que service de l’État rattaché au Ministère de la Transition Écologique, la DREAL pilote la mise en œuvre des politiques de transition écologique et de développement durable en région. Elle a pour objectif d’engager la transition écologique, d’organiser la transition énergétique, d’assurer la sécurité des citoyens en prévenant les risques, et de favoriser le développement social et économique. Dans cette optique, la DREAL mène et accompagne des actions qui visent autant à réduire les pollutions et les nuisances qu’à renforcer les richesses environnementales et sociales de la région Hauts de France.

En tant qu’acteur de la promotion de la transition écologique en Hauts de France, la DREAL agit à plusieurs niveaux :

• elle s’engage dans la promotion de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) ;
• elle promeut les nouveaux modèles économiques ;
• elle accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets de transition ;
• elle encourage la participation citoyenne.

A travers ces différentes missions, la DREAL, en coopération avec les opérateurs de l’État, interagit notamment avec le ministère de l’Education nationale, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et aussi avec les associations, les collectivités locales, les acteurs socio-économiques, et les représentants de la société civile.