Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER)

, par Administratrice SB

Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France relatif au volet mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.

Cette consultation est organisée en application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d’avenant sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l’État et du conseil régional.

La consultation s’effectue par voie électronique et elle est ouverte à tous. Elle se déroule du 7 janvier 2025 au 6 février 2025 inclus.

Un dossier, composé des documents suivants, est mis à la disposition du public à compter de l’ouverture de la consultation :

  • le contrat de plan État – Région (CPER) des Hauts-de-France 2021-2027 signé le 9 janvier 2023
  • le projet d’avenant au contrat de plan État-Région (CPER) des Hauts-de-France en matière de mobilités pour la période 2023-2027
  • l’évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique
  • l’avis de l’autorité environnementale
  • le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Ces documents sont consultables sur les sites internet :

Et, sur demande préalable, aux préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région selon les horaires d’accueil du public. Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de consultation en adressant un message électronique à : consultation-mobilite-cperhdf@developpement-durable.gouv.fr ou sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures et sous-préfectures.

À l’issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites Internet pré-cités.

Retrouvez les éléments concernant la consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) : avenant mobilités.

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