Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la capture temporaire et le marquage de Phoques à des fins scientifiques au bénéfice de Picardie Nature mercredi 10 juillet 2024, par David GONIDEC En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 10 juillet 2024 au 25 juillet 2024 inclus. Cette consultation porte sur le dossier de demande déposé par le pétitionnaire disponible au téléchargement en bas de cette page. Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : "DEP Phoque Picardie Nature CLM" Documents joints CERFA PDF | 1.3 Mio Télécharger Dossier PDF | 1.3 Mio Télécharger