Bilan de la consultation publique du 7e programme Nitrate

Les différentes concertations obligatoires pour le projet de 7e Programme d’Action Régional Nitrates sont terminées et ont donné lieu à :

• la compilation des observations et propositions déposées par voie électronique par le public lors des phases de consultation publique et institutionnelle (ces observations et propositions ont été anonymisées), avec pour chacune, la mention de sa prise en compte ou non prise en compte dans le projet de 7e Programme Régional d’Action "Nitrates" ;

• une synthèse des observations et propositions du public avec les motifs de décision et le bilan des modifications apportées au projet de 7e Programme Régional d’Action "Nitrates" et ses annexes ;

Suite à certaines demandes en particulier, vous trouverez également :

• la note méthodologique expliquant les modalités de définition et de zonage des Zones d’Action Renforcées mentionnées dans le projet de 7e Programme Régional d’Action "Nitrates" ;

• le bilan du 6e Programme Régional d’Action "Nitrates" qui a été pris en compte dans l’élaboration du projet de 7e Programme Régional d’Action "Nitrates"