Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact. Le formulaire « de cas par cas » (+ annexe n° 1 : ) est à renseigner par les porteurs des projets (…)
1er juin 2012
5 avril 2011
Guide pour l’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation environnementale d’exploiter une ICPE
31 mars 2011
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