Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 3 au 23 mars 2025 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 7 avril 2025 interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année 2025 la note (…)
8 avril
Contexte Le saumon atlantique, espèce amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée connaît une situation préoccupante à l’échelle nationale et internationale. Les suivis en place mettent en évidence un effondrement des populations ces dernières années. Cette tendance est (…)
28 février
La phase de consultation du public concernant le projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve naturelle nationale de la baie de Somme s’est déroulée du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus. Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public (…)
5 février
Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France relatif au volet mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en application des (…)
16 janvier
Cadre réglementaire Le code de l’environnement prévoit des procédures de consultation électronique du public applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les (…)
16 décembre 2024
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 1er octobre 2024 au 16 octobre 2024 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur (…)
2 octobre 2024
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique sur les cours (…)
30 juillet 2024
Les différentes concertations obligatoires pour le projet de 7e Programme d’Action Régional Nitrates sont terminées et ont donné lieu à : la compilation des observations et propositions déposées par voie électronique par le public lors des phases de consultation publique et institutionnelle (ces (…)
29 juillet 2024
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 10 juillet 2024 au 25 juillet 2024 inclus. Cette consultation porte sur les dossiers de demande déposés par les (…)
10 juillet 2024
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 10 juillet 2024 au 25 juillet 2024 inclus. Cette consultation porte sur le dossier de demande déposé par le (…)
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