Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 (…)
14 septembre
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan (…)
26 juillet
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs (…)
24 juillet
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 04 juillet 2023 au 20 juillet 2023 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette (…)
4 juillet
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 21 février 2023 au 8 mars 2023 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de (…)
21 février
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 septembre 2022 au 14 octobre 2022 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette (…)
29 septembre 2022
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 25 août 2022 au 9 septembre 2022 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande (…)
25 août 2022
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 23 août 2022 au 7 septembre 2022 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de l’Aisne, la (…)
23 août 2022
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 juillet 2022 au 15 août 2022 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de l’Aisne, la (…)
29 juillet 2022
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