Les consultations régionales en cours

Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Artois-Picardie

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 (…)

14 septembre

Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion n°6 de la Réserve naturelle nationale de la baie de Somme

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan (…)

26 juillet

Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs de régulation des sangliers au sein de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs (…)

24 juillet

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 04 juillet 2023 au 20 juillet 2023 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette (…)

4 juillet

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice de Somme Nature Initiatives

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 21 février 2023 au 8 mars 2023 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de (…)

21 février

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 septembre 2022 au 14 octobre 2022 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette (…)

29 septembre 2022

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires des amphibiens au bénéfice de la Fédération des Chasseurs de la Somme

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 25 août 2022 au 9 septembre 2022 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande (…)

25 août 2022

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-France

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 25 août 2022 au 9 septembre 2022 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande (…)

25 août 2022

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la destruction de nids d’hirondelles de fenêtre sur la commune de Morcourt (02)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 23 août 2022 au 7 septembre 2022 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de l’Aisne, la (…)

23 août 2022

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la Communauté d’agglomérations de Château-Thierry pour l’aménagement de la zone d’activité des acacias à Neuilly-Saint-Front

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 juillet 2022 au 15 août 2022 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de l’Aisne, la (…)

29 juillet 2022

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