Les consultations régionales en cours

Consultation du public : Projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté inter-préfectoral (…)

29 mars

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Hauts-de-France

Le schéma régional de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR) est élaboré par le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité (RTE). Il s’agit d’un outil de planification, élaboré en concertation avec les parties prenantes et le public. Il détermine les conditions (…)

6 février

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins scientifiques au bénéfice de Picardie Nature

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 31 janvier 2024 inclus au 15 février 2024
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur (…)

31 janvier

Consultation du public : Projet d’arrêté de programme d’actions régional « nitrates » et ses annexes.

En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté du programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est soumis à la participation du public.
La consultation du (…)

27 décembre 2023

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Artois-Picardie

Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin (…)

22 novembre 2023

Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Artois-Picardie

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral modifiant (…)

14 septembre 2023

Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion n°6 de la Réserve naturelle nationale de la baie de Somme

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant (…)

26 juillet 2023

Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs de régulation des sangliers au sein de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant (…)

24 juillet 2023

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 04 juillet 2023 au 20 juillet 2023 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur (…)

4 juillet 2023

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice de Somme Nature Initiatives

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 21 février 2023 au 8 mars 2023 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette (…)

21 février 2023

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