Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 1er octobre 2024 au 16 octobre 2024 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur (…)
2 octobre
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique sur les cours (…)
30 juillet
Les différentes concertations obligatoires pour le projet de 7e Programme d’Action Régional Nitrates sont terminées et ont donné lieu à : la compilation des observations et propositions déposées par voie électronique par le public lors des phases de consultation publique et institutionnelle (…)
29 juillet
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 10 juillet 2024 au 25 juillet 2024 inclus. Cette consultation porte sur les dossiers de demande déposés par les (…)
10 juillet
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 10 juillet 2024 au 25 juillet 2024 inclus. Cette consultation porte sur le dossier de demande déposé par le (…)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus. Introduction Le projet d’arrêté est pris afin de fixer le total admissible de captures du saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année (…)
27 juin
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté inter-préfectoral (…)
29 mars
Le schéma régional de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR) est élaboré par le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité (RTE). Il s’agit d’un outil de planification, élaboré en concertation avec les parties prenantes et le public. Il détermine les conditions (…)
6 février
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 31 janvier 2024 inclus au 15 février 2024 En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur (…)
31 janvier
En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté du programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est soumis à la participation du public. La consultation du (…)
27 décembre 2023
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