Chaque année, la Dreal Hauts-de-France réalise un bilan de son activité de contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce document décrit les actions importantes menées sur l’année par les inspecteurs de l’environnement, spécialité Installations Classées.
Formulaires en ligne
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
- Formulaires relatifs aux installations classées
- Guides pour l’élaboration d’un dossier "installation classée"
- Notice pour effectuer un diagnostic des enjeux Faune - Flore pour tout projet (études d’impacts, diagnostic PLU…)