Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
Formulaires en ligne
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
- Formulaires relatifs aux installations classées
- Guides pour l’élaboration d’un dossier "installation classée"
- Les formulaires du transport routier (CERFA) sur le site internet du ministére de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
- Les formulaires relatifs aux financements Natura 2000
- Notice pour effectuer un diagnostic des enjeux Faune - Flore pour tout projet (études d’impacts, diagnostic PLU…)
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