Déposer une demande d’autorisation simplifiée ICPE (enregistrement)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) peuvent réaliser leur démarche de demande d’autorisation ou demande d’enregistrement grâce à une téléprocédure. Les porteurs de projet et exploitants des ICPE soumises à déclaration sont dans l’obligation de réaliser toutes les démarches via une téléprocédure, que ce soit pour la déclaration initiale, une déclaration de modification, de changement d’exploitant, de déclaration de fonctionnement au titre des droits acquis ou de cessation d’activité. La téléprocédure permet de mettre à disposition de l’administration les documents de façon dématérialisée fluidifiant les échanges entre les différentes entités pour un service plus rapide.

Les téléprocédures sont disponibles sur le site internet entreprendre.service-public
Ce dernier présente des guides pour la saisie des informations lors des démarches.