Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Conseil Départemental du Nord mercredi 2 octobre 2024, par David GONIDEC Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 1er octobre 2024 au 16 octobre 2024 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 1er octobre 2024 au 16 octobre 2024. Cette consultation porte sur la demande déposée par le Conseil Départemental du Nord comprenant : – le CERFA 136116*01 ; – le dossier de demande de dérogation. Ces documents sont disponibles au téléchargement en bas de la page. Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : DEP CD59 ENS Documents joints CERFA 13616*01 PDF | 918.8 kio Télécharger DOSSIER DE RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE DEROGATION DANS LE CADRE D’INVENTAIRES FAUNISTIQUES PDF | 21.7 Mio Télécharger