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Consultation du public : rétablissement de la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya à Cousolre

, par Claire Rigaud


La Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour projet de rétablir la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya sur la rivière « Hante » à Cousolre (59).


Après plusieurs recherches foncières il s’avère qu’aucun propriétaire de l’ouvrage n’est connu à ce jour.

De part ce contexte et en application de l’article R214-27 du code de l’environnement, un dossier est consultable pendant une durée de 4 mois (jusqu’au 12 juin inclus) « permettant au bénéficiaire d’une autorisation concernant l’ouvrage ou l’installation ou aux titulaires de droits sur l’ouvrage ou l’installation, de se faire connaître et de présenter au préfet ou au porteur de projet leurs observations sur ce projet » (extrait de l’article L214-27 du code de l’environnement) au lieu suivant :

Mairie de Cousolre (59) (hôtel de ville ouvert du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00, de 13h00 à 14h00 et de 16h00 à 17h30, samedi de 9h00 à 11h00).



Toutes remarques sont à adresser à la préfecture du Nord ou au porteur du projet ; la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (7 chemin des croix - 59530 Le Quesnoy).

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Bastien PREVOST (bastien@peche59.com), technicien à la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

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