Participer - Consultation Citoyenne

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la SANEF dans le cadre de travaux sur le diffuseur n°31 entre l’A16 et la RN42

, par David GONIDEC

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 10 au 24 février 2020 inclus.

En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation du 10 au 24 février 2020 inclus.

Le dossier, comprenant l’imprimé cerfa de la demande, est téléchargeable ci-dessous

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

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