Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Hauts-de-France mardi 6 février 2024, par Administratrice SB Le schéma régional de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR) est élaboré par le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité (RTE). Il s’agit d’un outil de planification, élaboré en concertation avec les parties prenantes et le public. Il détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique (ouvrages à créer ou à renforcer). Il mentionne, pour chaque poste existant ou à créer, les capacités d’accueil de production et évalue le coût prévisionnel d’établissement des capacités d’accueil de production permettant de réserver la capacité globale fixée pour le schéma. L’élaboration de la version révisée du S3RENR prévoit plusieurs étapes préalables à la mise en œuvre du schéma : consultation préalable du public ; consultation des parties prenantes ; proposition d’un projet de schéma ; avis de l’autorité environnementale ; consultation du public ; approbation de la quote-part par le préfet de région. La quote-part est la contribution financière en euros du mégawatt, due par chaque producteur d’énergie renouvelable, qui demande son raccordement au réseau électrique, permettant ainsi de financer les ouvrages de création du schéma. Elle a été approuvée par le préfet de région le 15 janvier 2024. L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Vous pouvez consulter les documents suivants : L’arrêté préfectoral approuvant la quote-part PDF - 234 ko La synthèse de la participation du public PDF - 224 ko L’exposé des motifs de la décision PDF - 82 ko La déclaration au titre de l’article L122-9 du code de l’environnement PDF - 248 ko et les deux avis émis durant cette participation : Avis Eolienne PDF - 82 ko Avis Vent debout Sancerre PDF - 117 ko Documents joints arrêté préfectoral approuvant la quote-part PDF | 234.4 kio Télécharger synthèse de la participation du public PDF | 223.1 kio Télécharger exposé des motifs de la décision PDF | 81.3 kio Télécharger La déclaration au titre de l’article L122-9 du code de l’environnement PDF | 247.9 kio Télécharger Avis éolienne PDF | 81.4 kio Télécharger Avis Vent debout Sancerre PDF | 116.1 kio Télécharger