Participer - Consultation Citoyenne

Consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral modifiant le dispositif de gestion des épisodes de pollution atmosphérique dans l’oise

, par Maryline.Delatour

Il est porté à la connaissance du public que, dans le cadre de l’élaboration de l’arrêté préfectoral relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution atmosphérique, une consultation est organisée du 26 août 2015 au 16 septembre 2015 inclus, conformément à l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement.

Le rapport vise à présenter le projet d’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique concernant les particules fines (PM10), le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) sur le département de l’Oise.

Les observations éventuelles sur le projet d’arrêté préfectoral pourront être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : eclat.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : DREAL - Service ECLAT - 56 rue Jules Barni - 80040 AMIENS Cedex 1.

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