Participer - Consultation Citoyenne

Consultation du public : demande de dérogation sollicitée par le Conservatoire Botanique National de Bailleul pour l’enlèvement et la récolte d’espèces végétales protégées

, par David GONIDEC

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 03 septembre 2020 au 17 septembre 2020 inclus.

Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement.

les modalités de participation et les éléments du dossier sont disponibles au lien suivant :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-derogation-especes-a3454.html

Pour toute question sur cette consultation, vous pouvez nous adresser un message à l’adresse suivante :
especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

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