Depuis le 2 novembre 2007, dans le cadre des simplifications administratives, les entreprises de transport routier de marchandises , de personnes et les commissionnaires de transport ont la possibilité, si elles le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives par Internet ( demande de copies conformes de licence , déclaration annuelle de capacité financière, demande de modification …) .
Pour accéder au système des Téléprocédures ( DEMOSTEN ) , les entreprises intéressées doivent demander au moyen de l’imprimé ci-après leur accréditation auprès de la DREAL de leur siège social.
- Imprimé téléprocédures (format Word - 17.1 ko)
Pour plus de renseignements, veuillez contacter les agents du Pôle Registres de la DREAL Nord Pas-de-Calais au 03.20.13.65.02