Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
Téléprocédures Transport routier
Depuis le 2 novembre 2007, dans le cadre des simplifications administratives, les entreprises de transport routier de marchandises , de personnes et les commissionnaires de transport ont la possibilité, si elles le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives par Internet ( demande de copies conformes de licence , déclaration annuelle de capacité financière, demande de modification …) .
Pour accéder au système des Téléprocédures ( DEMOSTEN ) , les entreprises intéressées doivent demander au moyen de l’imprimé ci-après leur accréditation auprès de la DREAL de leur siège social.
- Imprimé téléprocédures (format Word - 17.1 ko)
Pour plus de renseignements, veuillez contacter les agents du Pôle Registres de la DREAL Nord Pas-de-Calais au 03.20.13.65.02