Procédures transports exceptionnels Transport déplacement Nord Pas de Calais Transports 5- Service Transports et véhicules Le transport exceptionnel concerne : Le transport d’objets ou masses indivisibles La circulation de véhicules ou d’ensembles destinés au transport de ces objets ou masses indivisibles Le transport dont les dimensions et/ou le poids excèdent les limites réglementaires édictées par le Code de la Route. L’autorisation de transport exceptionnel est une dérogation au Code de la Route. Rappel du Code de la route (format PDF - 58 ko) Réglementation valable à compter du 12 juillet 2006 (format PDF - 90 ko) Cas particulier des autoroutes valable à compter du 12 juillet 2006 (format PDF - 54 ko) Comment remplir votre demande d’autorisation de transport exceptionnel ? (format PDF - 72 ko) Adresses utiles, pour vos demandes en Belgique : Ministère Belge des Communications et de l’InfrastructureService des Transports Exceptionnels - MarchandisesRésidence Palace, Bloc « C », 6ème EtageRue de la Loi - 1551040 BRUXELLES (BELGIQUE) Document : Annuaire des Services Instructeurs (format PDF - 2.5 Mo) Documents joints Annuaire des Services Instructeurs PDF | 2.5 Mio Télécharger Comment remplir votre demande d’autorisation de transport exceptionnel PDF | 71.6 kio Télécharger Cas particulier des autoroutes valable à compter du 12 juillet 2006 PDF | 53.5 kio Télécharger Rappel du Code de la route PDF | 57.8 kio Télécharger Réglementation valable à compter du 12 juillet 2006 PDF | 89.2 kio Télécharger