Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le schéma régional de cohérence écologique - trame verte et bleue (SRCE-TVB) du Nord-Pas de Calais a été approuvé en juillet 2014, puis annulé par décision du tribunal administratif en février 2017. Toutefois, si les plans d’action stratégique proposant des mesures ou démarches répondant aux objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités ne sont pas valides, les diagnostics et les cartographies des composantes (identification des continuités écologiques) font partie du porter à connaissance de l’Etat.
Le schéma régional de cohérence écologique - trame verte et bleue (SRCE-TVB) du Nord-Pas-de-Calais a été arrêté par le préfet de région le 16 juillet 2014 (télécharger l’arrêté au format pdf - 800ko), après son approbation par le Conseil régional le 4 juillet 2014 (télécharger la délibération du (…)
22 juillet 2014
La procédure d’adoption du SRCE prévoit que le Préfet et le Président du conseil régional arrêtent dans les mêmes termes une déclaration environnementale. Cette déclaration résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental, de la consultation et de l’enquête publique (…)
Bibliographie en matière de trame verte et bleue et documents d’urbanisme
11 avril 2014
La Directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement du 27 juin 2001, traduite en France par le décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, stipule que les (…)
24 octobre 2012
L’enquête publique sur le projet de SRCE-TVB a eu lieu du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 2 janvier 2014. Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, le projet de SRCE-TVB a fait l’objet d’une enquête publique sous l’autorité du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, sur (…)
AVERTISSEMENT SUR LES DONNEES GEOGRAPHIQUES Sont concernées par cet avertissement les données suivantes : Les réservoirs de biodiversité (surfaciques et linéaires) ; Les corridors écologiques ; Les zones et points de conflits ; Les espaces naturels relais ; Les espaces à renaturer. Échelle (…)
Pour toute question ou contribution relative au Schéma Régional de Cohérence Ecologique - trame verte et bleue, nous vous prions de nous contacter aux adresses suivantes : srce.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr et srcetvb@nordpasdecalais.fr Nous vous remercions de l’intérêt que (…)
16 avril 2012
Un atlas cartographique composé des cartes suivantes à consulter et à télécharger au format pdf :
15 mars 2012
Le SRCE-TVB se décompose en différents documents : Le rapport SRCE-TVB, Un cahier technique qui constitue les annexes du rapport précédent, Un résumé non technique, Un atlas cartographique. Un mode d’emploi du SRCE-TVB est présenté dans le rapport ainsi que dans le résumé. ||Le SRCE-TVB (…)
2 février 2012
Un ensemble de dispositifs existe au service de la protection de la biodiversité : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les arrêtés de protection de biotope, Natura 2000, les parcs naturels régionaux, les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées… Ces politiques de (…)
15 décembre 2011
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