Contrôleurs des transports terrestres Garantir la sécurité des transports de marchandises et de voyageurs dans la région Nord - Pas-de-Calais

Chargés de contrôler le respect des réglementations sur route et en entreprise dans la région, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Nord - Pas-de-Calais contribuent à assurer :

1. la sécurité routière par un contrôle visuel de l’état et des conditions de circulation des véhicules,
2. une concurrence loyale entre les entreprises de transport dans un contexte européen de plus en plus ouvert,
3. le progrès social par le respect des réglementations du travail dans les transports routiers.

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Principe des contrôles :

Les contrôles annoncés ou inopinés sont réalisés sur le terrain. Ils peuvent être routiers, sur des véhicules de toutes nationalités, ou réalisés en entreprise.

Des opérations sont assurées en journée, en horaires décalés, de nuit ou le week-end.

Le ministère coordonne l’action de l’État dans le domaine du contrôle du transport routier. Les contrôleurs interviennent sur la route avec l’appui des autorités en tenue (Police-Gendarmerie-Douane).

Les agents de la DREAL élaborent et mettent en œuvre un plan régional de contrôle des transports routiers qui programme l’ensemble des interventions sur route et en entreprise.

Appui des forces de l’ordre pour l’interception des véhicules contrôlés	Le contrôle des pièces administratives et techniques

Objectifs des contrôles

Vérifier le respect de différentes réglementations :

• réglementation sociale européenne,
• réglementation des transports,
• code de la route,
• droits indirects,
• travail dissimulé,
• transports de matières dangereuses,
• transports d’animaux vivants,
• transports des voyageurs,
• prix abusivement bas,
• cabotage
• analyse du bilan financier (pour les contrôles en entreprises)
  (…)

En cas d’infraction, les contrôleurs peuvent :

• Établir des procès verbaux (transmis aux parquets des tribunaux), d’initier des procédures d’amendes forfaitaires,
• Encaisser des consignations pour les entreprises étrangères (dans l’attente du jugement)
• Immobiliser des véhicules en infraction

Deux natures de sanctions sont appliquées :

• sanctions pénales : Contraventions ou délits sanctionnés par des amendes et ou par des peines de prison
• sanctions administratives : Une commission régionale des sanctions administratives réunit des représentants de l’Etat et de la profession afin de proposer au préfet des sanctions administratives à l’encontre de transporteurs au comportement particulièrement infractionniste (retrait d’autorisations de transport, mise en fourrière de véhicules, radiation d’entreprises)

Le contrôle se finalise par la délivrance d’un bulletin de contrôle.

Équipements spécifiques :

Les contrôleurs opèrent dans des fourgons spécifiquement aménagés à cet effet .

Ils disposent d’un terminal électronique relié aux applications informatiques dédiées (OCTET, GRECO) permettant de vérifier les données de circulation téléchargées sur les véhicules contrôlés.

Certaines autoroutes sont équipées d’un équipement EPM (équipement de pesée en marche), composé de capteurs sous la chaussée liés à une caméra qui détermine la vitesse moyenne du véhicule ainsi que d’autres caractéristiques du véhicule (poids, longueur…) .

Il collecte et mémorise les données de trafic et photographie les poids lourds et identifie leurs numéros d’immatriculation.
Il permet de signaler en temps réel tous les véhicules présumés en infraction (en terme de vitesse, de poids ou de longueur).
Certaines aires de contrôles sont équipées de panneaux à signaux dynamiques, ou PSD, pour faciliter l’interception en pleine voie des véhicules poids lourds.

Schéma du système de pesage à grande vitesse (Station de contrôle du trafic)	Station de contrôle du trafic : pesage à haute vitesse (équipement intégré à la chaussée)	Présélection d’alerte à la surcharge (visionneuse)

Les aires de contrôles sont réparties sur l’ensemble de la région.
Certaines aires permanentes bénéficient de matériel spécifique, adapté aux contrôles et au stockage des véhicules
Ces aires peuvent être équipées d’équipement de pesée ou de PSD, panneaux à signaux dynamique pour deux interceptions des véhicules.

Les équipes de contrôle installent des aires de contrôles provisoires complémentaires, en fonction des besoin. Généralement localisées sur des airs de stationnement à proximité des grandes voies de circulation, les aires sont sécurisées et aménagées afin d’intercepter les véhicules sans perturber le trafic.

Camion équipé pour les contrôles des transports	Logiciel de contrôle des transports terrestres	Aire de contrôle des transports terrestres

Équipement de pesée (intégrée à la chaussée)	Équipement de pesée mobile électronique	Équipement de pesée mobile traditionnel

Enjeux :

La mission de contrôle des transports terrestres assurée par les agents de la DREAL est déterminante pour la régulation le rôle de la profession.
Le contrôle continu des transports terrestres contribue notamment à l’amélioration de la sécurité routière régionale et à assurer des conditions de travail décentes pour les conducteurs.

Le métier de contrôleur des transports terrestre :
Les contrôleurs sont des agents assermentés. Ils sont habilités à relever par procédures pénales les infractions constatées.

Film de présentation du métier de contrôleur des transports terrestres (Exemple en Alsace, Réalisation : Ministère MEEDDM/DICOM).

Le métier de contrôleur des transports terrestre, complexe, requiert des compétences variées :

• Connaître la réglementation (code de la route, matières dangereuses, réglementation des temps de conduite et de repos et réglementation globale des transports avec ses différentes procédures)
• Avoir des compétences techniques et savoir s’adapter à l’évolution technologique
• Maîtriser les bases de l’anglais mais également avoir des connaissances en espagnol, italien, allemand
• Éthique et déontologie professionnelle

Recruté par concours, le contrôleur est amené à suivre une formation spécialisée d’un an.

Sur route, il veille notamment :

• au respect des dispositions relatives à la vitesse,
• aux poids et dimensions,
• aux temps de conduite et de repos,
• à l’état des véhicules et à leurs équipements spécifiques et aux documents qui doivent se trouver à bord.
• aux règles de circulation et de transports.

Lors d’un contrôle, l’agent assure :

• Le ciblage des véhicules,
• La vérification des documents (permis de conduire, liste de chargement autorisation de transports…)
• La collecte et le contrôle réglementaire des données relatives à l’activité des conducteurs et aux déplacements des véhicules (Ex : transfert du temps de conduite sur ordinateur, mais aussi sur disques du chronotachygraphe))

Il vérifie le bon fonctionnement du limiteur de vitesse et du chronotachygraphe.

Ils peuvent participer à des contrôles interministériels dans le cadre d’opérations labellisées par le CODAF (comité départemental de lutte contre les fraudes).

En entreprise, les vérifications portent :

• sur les conditions d’accès à la profession,
• l’analyse des temps de conduite et de repos,
• le travail dissimulé,
• le parc de véhicules et sa situation au regard des visites techniques obligatoires.
• les réglementations du transport,
• le code de la route.

Outre les contrôles réalisés sur le terrain, les contrôleurs assurent des tâches administratives :

• procéder au suivi administratif et pénal des opérations de contrôles (saisie dans l’outil GRECO, rédaction des procédures de contravention, de délit, …),
• la rédaction d’avis techniques ou de propositions, d’ordonnances pénales à la demande des parquets de la région (suite à une procédure ouverte par une autorité sur le territoire national pour les entreprises régionales mais
  aussi les entreprises étrangères).
• le suivi des données statistiques liées au métier.

Ils assurent aussi des formations spécialisées pour les forces en tenue (gendarmerie, police, douanes).

Le contrôle des transports terrestre en chiffres (Statistiques 2012)

8 995 véhicules de transports contrôlés sur route (dont 73 % de véhicules étrangers)	2 032 infractions constatées (dont 182 délits)
3 492 entreprises de transports (de marchandises ou de voyageurs et de commissionnaires de transport) suivies par la DREAL, 176 contrôlées	765 infractions constatées (dont 71 délits) dans des entreprises de transports )

La DREAL compte 29 contrôleurs répartis sur les territoires d’Arras, de Calais, de Lille et de Valenciennes.

Télécharger la carte des statistiques 2011 - 2012 des résultats des contrôles

La typologie des infractions constatées restent identique dans le temps.
Globalement, les contrôleurs relèvent plus d’infractions lors des contrôles en horaires décalés (nuit et week-end).