Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Fraude détectée le 25 avril 2016, lors d’une opération de contrôle nocturne sur un véhicule tchèque à Maubeuge par l’unité de contrôle des transports de Valenciennes. Le 25 avril 2016, lors d’une opération de contrôle nocturne à Maubeuge, l’unité de contrôle des transports de Valenciennes a contrôlé un (…)
13 mai 2016
Vos interlocuteurs au sein de la DREAL Nord - Pas-de-Calais dans le domaine des véhicules Division Sécurité Réglementation des Véhicules Adjoint au Chef de Division Chargé des Véhicules : François VANDENBON Adjoints véhicules : Patrick DEREUMAUX et Jean Bernard DAUCHEZ Adresse postale : DREAL Nord (…)
27 avril 2015
Le ministère du Développement durable (chargé des transports) mobilise les contrôleurs des transports terrestres, spécialisés dans le domaine du transport routier. Chargés de contrôler le respect des réglementations sur route et en entreprise dans la région, les contrôleurs des transports terrestres de (…)
16 juillet 2013
Des mesures gouvernementales de coordination et de facilitation du transport de paille et fourrage ont été prises afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins, estimés en France à 1 million de tonnes. Des mesures gouvernementales de coordination et de facilitation du transport de paille et (…)
8 août 2011
Depuis le 2 novembre 2007, dans le cadre des simplifications administratives, les entreprises de transport routier de marchandises , de personnes et les commissionnaires de transport ont la possibilité, si elles le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives par Internet ( demande de (…)
2 mars 2009
La capacité financière est l’une des trois conditions (avec l’honorabilité et la capacité professionnelle) à laquelle toute entreprise doit satisfaire pour exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de loueur de véhicules industriels avec conducteur et/ou celle de (…)
Transport public routier de marchandises (y compris de plis et de petits colis) utilisant des véhicules motorisés de moins de quatre roues. ATTENTION : à compter du 1er Janvier 2007 , TOUTES les entreprises de transport public routier de marchandises ( y compris de plis et de petits colis ) (…)
Le transport exceptionnel concerne : Le transport d’objets ou masses indivisibles La circulation de véhicules ou d’ensembles destinés au transport de ces objets ou masses indivisibles Le transport dont les dimensions et/ou le poids excèdent les limites réglementaires édictées par le Code de la (…)
Pour obtenir l’immatriculation du véhicule importé, un dossier complémentaire devra être remis en préfecture (ou sous-préfecture) comprenant les pièces suivantes : PIECE A : Demande de certificat d’immatriculation : Imprimé délivré dans les services de la Préfecture ou des Sous-Préfectures (ou dans (…)
1er mars 2009
Liste des documents à rassembler et à retourner par courrier , accompagnés de la présente fiche : PIECE n° 1 : Copie du certificat d’immatriculation (ou titre de circulation) délivré dans le pays d’origine, PIECE n° 2 : Eventuellement : copie du certificat de conformité délivré dans le pays de (…)
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