crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016
Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets : Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres. Les demandes partenariales seront privilégiées. Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus. Si le projet est porté par une collectivité, le (…)
Un nouveau système de fraude au chronotachygraphe découvert
Fraude détectée le 25 avril 2016, lors d’une opération de contrôle nocturne sur un véhicule tchèque à Maubeuge par l’unité de contrôle des transports de Valenciennes.
Le 25 avril 2016, lors d’une opération de contrôle nocturne à Maubeuge, l’unité de contrôle des transports de Valenciennes a contrôlé un véhicule tchèque et s’est immédiatement aperçu en exploitant les données du chronotachygraphe (outil de contrôle des temps de conduite et de repos), que le véhicule était équipé d’un système frauduleux.
L’heure tardive du contrôle ne permettant pas d’effectuer les vérifications dans un centre agréé, la procédure a été remise aux forces de l’ordre qui ont procédé à l’audition du conducteur pendant que le véhicule, remorqué jusqu’à un garage, était inspecté.
L’audition du chauffeur et les vérifications effectuées ont permis de découvrir un système électronique frauduleux, facilement démontable, qui permettait au conducteur de désactiver l’enregistrement des temps de conduite par simple action sur les pédales de frein et d’accélérateur avec pour autre conséquence de désactiver également le régulateur de vitesse.