crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016
Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets : Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres. Les demandes partenariales seront privilégiées. Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus. Si le projet est porté par une collectivité, le (…)

Le chronotachygraphe numérique
Le chronotachygraphe numérique
Ce nouvel appareil permettra l’enregistrement numérisé des données relatives aux temps d’activité du conducteur dans des mémoires informatiques, alors que l’appareil de contrôle actuel, le chronotachygraphe analogique, est fondé sur un procédé électromécanique où les données sont retracées par des stylets sur un disque papier.
L’introduction du chronotachygraphe numérique, qui a été fixée au 11 mai 2006, sera obligatoire pour les véhicules nouvellement mis en circulation de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes de poids maximal autorisé et pour les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places.
L’installation du nouvel appareil ne sera obligatoire ni pour les véhicules déjà en service dont le poids n’atteint pas ces seuils, ni pour les véhicules dépassant ces seuils mais mis en circulation avant le 1er janvier 1996.
Pour en savoir plus…
Le cadre réglementaire
Présentation du chronotachygraphe numérique
Les avantages du chronotachygraphe numérique
Dispositif du chronotachygraphe numérique
Les nouveaux dispositifs de contrôle
Lien vers la rubrique du ministère de de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Transports sur l’appareil de contrôle électronique