crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016
Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets : Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres. Les demandes partenariales seront privilégiées. Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus. Si le projet est porté par une collectivité, le (…)

Les nouveaux dispositifs de contrôle
Comment va s’effectuer le contrôle ?
Les agents des différents corps de contrôle doivent pouvoir accéder à tout moment aux informations mémorisées :
- Sur route
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En recueillant les données enregistrées dans la carte conducteur et dans la mémoire véhicule :
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- En entreprise
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Les entreprises sont tenues de conserver pendant une période minimale d’un an les informations concernant leurs conducteurs (données de la carte conducteur et/ou informations stockées dans la mémoire véhicule). Les contrôles s’effectuent :
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