Le contrôle sur route et en entreprise

Les nouveaux dispositifs de contrôle

, par , Anne Jore

Comment va s’effectuer le contrôle ?

Les agents des différents corps de contrôle doivent pouvoir accéder à tout moment aux informations mémorisées :

- Sur route

En recueillant les données enregistrées dans la carte conducteur et dans la mémoire véhicule :

  • Par la lecture directe des données au moyen d’un matériel informatique spécifique ou en visionnant l’écran de l’appareil,
  • Par l’impression des données nécessaires au contrôle sur un ticket papier.

- En entreprise

Les entreprises sont tenues de conserver pendant une période minimale d’un an les informations concernant leurs conducteurs (données de la carte conducteur et/ou informations stockées dans la mémoire véhicule).

Les contrôles s’effectuent :

  • Soit en consultant ces données préalablement copiées et archivées sur un support informatique,
  • Soit directement sur les cartes conducteur et sur les mémoires véhicule.

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