Comment va s’effectuer le contrôle ?

Les agents des différents corps de contrôle doivent pouvoir accéder à tout moment aux informations mémorisées :

- Sur route

En recueillant les données enregistrées dans la carte conducteur et dans la mémoire véhicule : Par la lecture directe des données au moyen d’un matériel informatique spécifique ou en visionnant l’écran de l’appareil, Par l’impression des données nécessaires au contrôle sur un ticket papier.

- En entreprise

Les entreprises sont tenues de conserver pendant une période minimale d’un an les informations concernant leurs conducteurs (données de la carte conducteur et/ou informations stockées dans la mémoire véhicule). Les contrôles s’effectuent : Soit en consultant ces données préalablement copiées et archivées sur un support informatique, Soit directement sur les cartes conducteur et sur les mémoires véhicule.