Elle a pour objectif de garantir que le commerce international repose sur une utilisation durable des espèces sauvages et ne nuise pas à la conservation de la biodiversité. À cette fin, elle fixe un cadre juridique encadrant la circulation et le commerce des espèces rares ou menacées d’extinction à l’international.

10 octobre 2019

Zones vulnérables et Programme d’Actions Régional "nitrates"

La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle se traduit par la définition de zones vulnérables où sont imposées des programmes d’actions qui définissent des pratiques agricoles (…)

4 septembre 2018

Mise à jour du référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en Hauts-de-France

L’inspection des installations classées a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE.

1er août 2018

Référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale impliquant des installations classées en Hauts-de-France

31 juillet 2018

Outils réglementaires

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents élaborés par l’État en concertation avec les acteurs locaux qui a pour objectif de fixer les règles d’urbanisme à suivre pour prendre en compte la présence avérée d’un risque sur un territoire. Ils sont pilotés par le préfet de département, en (…)

25 juillet 2018

Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h : L’accidentalité sur les routes bidirectionnelles des départements

L’Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie un rapport sur l’accidentalité des routes à double sens, hors agglomération, selon leur niveau de hiérarchisation locale.

27 avril 2018

Signature de l’arrêté définissant le nombre total de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année 2018

Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.

Suite à la participation du public qui s’est déroulée du 13 novembre au 3 décembre inclus, le préfet a signé l’arrêté le 13 décembre 2017.

3 janvier 2018

Déclaration annuelle de capacité financière et demande de copies conformes supplémentaires

17 juillet 2013

Formulaire CERFA 14557 sur le site internet du ministére de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes et demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport.

15 juillet 2013

Le cadre réglementaire

La réglementation concernant le nouvel appareil de contrôle

23 octobre 2007

1- Première inscription au registre des transporteurs et commissionnaires

Mettre en œuvre les politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau

Accès aux professions du transport routier

Eau, biodiversité et paysages

Eau et Milieux aquatiques

Mots-clés dans le même groupe