Compte-tenu des dernières données relevées sur les différents bassins versants, Michel Lalande, préfet du Nord, place le département en état de vigilance sécheresse jusqu’au 15 avril 2020.
#réglementation
Rubriques (7)
- Eau et biodiversité
- Eau et Milieux aquatiques
- Mettre en œuvre les politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau
- Référentiel DDAE (dossier de demande d’autorisation environnementale)
- Publications et bases de données
- Accès aux professions du transport routier
- 1- Première inscription au registre des transporteurs et commissionnaires
Articles (19)
- Zones vulnérables et Programme d’Actions Régional "nitrates"
- Mise à jour du référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en Hauts-de-France
- Référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale impliquant des installations classées en Hauts-de-France
- Outils réglementaires
- Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h : L’accidentalité sur les routes bidirectionnelles des départements
- Signature de l’arrêté définissant le nombre total de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année 2018
- Déclaration annuelle de capacité financière et demande de copies conformes supplémentaires
- Formulaire CERFA 14557 sur le site internet du ministére de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
- Le cadre réglementaire
- Les sanctions pénales
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