Le contrôle sur route et en entreprise

Renouvellement des cartes chronotachygraphes : pensez-y !

Les premières cartes "conducteur" et "entreprise" délivrées par chronoservices arrivent à échéance.

20 juillet 2010

Transports par autocar : Obligation d’une liste de passagers à bord du véhicule

L’arrêté du 18 mai 2009 a modifié l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Il introduit notamment l’obligation d’établir une liste nominative de passagers et de la mettre à bord des autocars effectuant certains types de transports.
Cette nouvelle (…)

9 juillet 2009

Extension de la période de contrôle à partir du 1er janvier 2008

Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs doivent présenter lors des contrôles, la feuille d’enregistrement (disque) de la journée en cours ainsi que celles des 28 jours précédents.

21 mai 2008