DESCRIPTION

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :

les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l,
les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Il comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture par zone vulnérable que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d’application volontaire.

TEXTES DE REFERENCE

Directive européenne du 12 décembre 1991 dite " directive nitrates ".
Décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Décret no 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d’action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Décret 2001-34 du 10 Janvier 2001 relatif aux programmes d’action à mettre en ouvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
PROCEDURE

Elles sont établies sous la responsabilité du Ministre de l’ Ecologie et du Développement Durable.

INTERVENANTS

Agence de l’eau Artois-Picardie
DIREN Nord-Pas-de-Calais
DIREN Picardie

SOURCE

Site internet du RNDE : www.rnde.tm.fr