Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations.
La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en particulier au travers de l’action des associations et de leurs relations avec l’Etat, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.
Si la nécessaire indépendance des associations justifie un soutien financier, leur viabilité économique effective étant un élément clé, l’autonomie des associations par rapport à la puissance publique en général et à l’Etat en particulier, donc au MEEDDAT, doit être fondamentalement respectée
Les associations, pour leur part, contribuent au progrès de leur relation avec la DREAL en développant en leur sein l’évaluation de leur action et en facilitant les contrôles opérés par les services.
Les orientations du MEEDDAT en matière de subventions :
Les DREAL se conforment aux orientations ministérielles pour l’attribution des subventions aux associations. Dans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions sont accordées en priorité aux actions menées par les associations dans les trois domaines suivants :
1. L’information des citoyens et leur participation à un débat public ouvert et de qualité dans les domaines suivants : le changement climatique, la préservation de la diversité biologique, ainsi que les risques naturels et industriels (chimiques, technologiques).
(N.B : Concernant la maîtrise de l’énergie, les transports et la qualité de l’eau, les interlocuteurs privilégiés sont respectivement l’ADEME et l’Agence de l’Eau)
2. La mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable, notamment en matière d’actions d’éducation à l’environnement, en allant au-delà de l’information ou de la sensibilisation.
3. L’expertise et la connaissance. En apportant un soutien au fonctionnement et aux actions d’associations qui, par les connaissances et l’expertise dont elles apportent la preuve et qu’elles développent, présentent un intérêt avéré dans les domaines définis en 1, en particulier la biodiversité et le changement climatique.
La participation des associations aux divers comités et commissions relevant de l’échelon déconcentré du MEEDDAT ne peut donner lieu à l’attribution de subventions. Toutefois, les représentants des associations qui siègent dans ces instances ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais de déplacement, aux conditions applicables aux agents publics.
Soutien aux actions d’éducation à l’environnement pour un développement durable : modalités pour formuler une demande auprès de la DREALNPDC.
Subventions versées par la DREAL NPDC aux associations.
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