Conditions d’utilisations et mentions légales

Nos données géographiques (Sig) sont accessibles selon trois modalités : 

1) Pour les personnes ayant simplement besoin de consulter la donnée, elles sont en général visualisables sous forme de cartes toutes faites, ou de listes au format Pdf ( voir les données communales, le portail cartographique ). 

 Consultez en Pdf

2) Pour les personnes voulant accéder à ces données pour réaliser un travail particulier en local, elles sont disponibles en téléchargement en général dans deux formats SIG (MIF/MID ou Tab, Le système de projection géodésique est le : Système Français Méridien de Paris, Lambert II carto) .

 Téléchargez les sources Sig en local

3) En interopérabilité image/vecteur pour une réutilisation en dynamique des données sig.

 Accès en interopérabilité des sources Sig