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Présentation des données communales

 Consultez les données

L’ interface données communales vous permet de sélectionner une ou plusieurs communes, et d’afficher la liste des zonages de protection ou d’inventaire s’y rattachant. A partir de la liste vous pourrez afficher les documents (comprenant les plans de situation, les éléments textuels tels que les arrêtés et fiches scientifiques) relatifs aux différents zonages.

-  Les zonages couvrent les départements du Nord et Pas-de-Calais.

-  Un glossaire des termes et sigles portant sur les zones de protection est mis à votre disposition.

-  Vous devez disposer du lecteur de document Adobe Acrobat (version 5 et ultérieure).

-  Pour de plus amples renseignements, une demande de porter à connaissance complexe veuillez contacter la DIREN par :

Courrier : DIREN
Demande PAC
107 bd de la Liberté, 59 041 Lille Cédex
Téléphone :  03 59 57 83 83
Fax :  03 59 57 83 00
Mail : webmestre.diren.npdc@developpement-durable.gouv.fr

Avertissements :

Précision géographique : les échelles géographiques des délimitations communales peuvent être différentes des échelles de constitution des zones de protections et d’inventaires. Aussi, certaines zones limitrophes à une commune, peuvent être considérées (à tort) comme intégrant le territoire communal. On pourra se rapporter au plan de situation pour lever les ambiguïtés.

Les données présentes sur ce site ne représentent pas l’exhaustivité des données environnementales de la région Nord Pas-de-Calais.

Les informations disponibles sont relatives aux seuls domaines de compétence de la DIREN Nord Pas-de-Calais.

Le fait de télécharger des données de ce site ne constitue pas une demande de Porter à Connaissance (PAC).

 

 
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