Transport routier

Marchandises, Voyageurs, Commissionnaire de Transport

Les entreprises qui souhaitent exercer l’activité de transporteur public routier de marchandises ou voyageurs, déménagement, loueur de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, doivent y être autorisées et inscrites à un registre.

Les entreprises sont inscrites, selon l’activité concernée, au registre électronique national des entreprises de transport par route ou au registre des commissionnaires de transport tenus par le préfet de région et gérés par la DREAL où se situe leur siège social.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• La réglementation
• Les formulaires

Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Capacité Professionnelle et Centres de Formation

L’une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable de l’entreprise est titulaire de l’attestation de capacité professionnelle correspondant au secteur d’activité choisi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• La réglementation
• Les formulaires

L’examen annuel en transport lourd et commissionnaire

Inscription à l’examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport lourd et commissionnaire de transport. Session 2025.

La date des épreuves de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises et de commissionnaire de transport est fixée au mercredi 8 octobre 2025.

Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile‑de‑France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.

Les inscriptions seront à effectuer auprès du SIEC (service interacadémique des examens et concours).

Les inscriptions seront enregistrées par internet dans l’outil Cyclades, du 6 mai 2025, à partir de 12 heures (heure de Paris), au 4 juillet 2025, 23 heures 59 (heure de Paris), à l’adresse internet suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/
(rubrique Concours/Recrutements Autres ministères/Ministère des transports)

Les candidats devront déposer dans leur dossier d’inscription sur l’outil Cyclades (rubrique Justificatifs), les pièces justificatives suivantes, toutes au format PDF :

• une copie de leur justificatif d’identité (recto/verso)
• un justificatif d’adresse tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
• un document justifiant de leur situation au regard des obligations du service national pour la personne de nationalité française
• une copie du récépissé d’attestation de paiement de la redevance réglée au titre de l’inscription à la session d’examen 2025 (30 euros). Ce récépissé est délivré après règlement de la redevance prévue par l’arrêté du 1er avril 2022 susvisé (ne pas oublier de télécharger ce récépissé). La formalité est à accomplir en amont de l’inscription sur l’outil Cyclades à l’adresse suivante : https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil
• le cas échéant, le certificat médical pour demande d’aménagement des épreuves dans les conditions prévues à l’article 3.

Plus d’infos : Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452642

Pour tout renseignement relatif à cet examen, les candidats pourront adresser un courriel à l’adresse suivante : dec1@siec.education.fr

Liste des centres de formation agréés dans la région Hauts-de-France

• pour dispenser les formations pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport léger,
• pour les formations des conducteurs routiers

Télécharger la liste (format PDF - 55 Ko - mise à jour de la liste au 27/11/2024)