Marchandises, Voyageurs, Commissionnaire de Transport

Les entreprises qui souhaitent exercer l’activité de transporteur public routier de marchandises ou voyageurs, déménagement, loueur de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, doivent y être autorisées et inscrites à un registre.

Les entreprises sont inscrites, selon l’activité concernée, au registre électronique national des entreprises de transport par route ou au registre des commissionnaires de transport tenus par le préfet de région et gérés par la DREAL où se situe leur siège social.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• La réglementation
• Les formulaires

Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Capacité Professionnelle et Centres de Formation

L’une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable de l’entreprise est titulaire de l’attestation de capacité professionnelle correspondant au secteur d’activité choisi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• La réglementation
• Les formulaires

L’examen annuel en transport lourd et commissionnaire

• Inscription :

Les inscriptions pour la session 2022 sont ouvertes en suivant l’article : Inscription à l’examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport lourd et commissionnaire de transport. Session 2022

Liste des centres de formation agréés dans la région Hauts-de-France

• pour dispenser les formations pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport léger,
• pour les formations des conducteurs routiers

Télécharger la liste (format PDF - 60 Ko - mise à jour le 20/06/2022)

Pour en savoir plus