Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a pris la décision d’ajuster les restrictions sanitaires de mise sur le marché de productions alimentaires d’origine animale et végétale produites sur la zone impactée par les retombées de suies de fumées par arrêté préfectoral du 2 octobre.
Les entreprises qui souhaitent exercer l’activité de transporteur public routier de marchandises ou voyageurs, déménagement, loueur de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, doivent y être autorisées et inscrites à un registre.
Les entreprises sont inscrites, selon l’activité concernée, au registre électronique national des entreprises de transport par route ou au registre des commissionnaires de transport tenus par le préfet de région et gérés par la DREAL où se situe leur siège social.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
L’une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable de l’entreprise est titulaire de l’attestation de capacité professionnelle correspondant au secteur d’activité choisi.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Télécharger la liste (mise à jour le 23/08/2019) (format PDF - 46 ko)
