Transport routier

Suspension de l’accueil téléphonique

L’accueil téléphonique de l’unité "professions des transports" est actuellement suspendu.

Pour tout renseignement ou information relatif aux métiers des transports publics routiers, consultez :

Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier :

Déposer sur https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/portail/

  • les demandes d’inscription au registre des transports,
  • les demandes de renouvellement de titres,
  • les demandes de copies supplémentaires
  • les demandes d’attestation de capacité professionnelle

S’agissant des demandes d’attestation de capacité professionnelle

Avant tout dépôt de demande, merci de vérifier la compatibilité de votre demande avec la législation en vigueur sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/transport-routier

Merci de votre compréhension

Marchandises, Voyageurs, Commissionnaire de Transport

Les entreprises qui souhaitent exercer l’activité de transporteur public routier de marchandises ou voyageurs, déménagement, loueur de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, doivent y être autorisées et inscrites à un registre.

Les entreprises sont inscrites, selon l’activité concernée, au registre électronique national des entreprises de transport par route ou au registre des commissionnaires de transport tenus par le préfet de région et gérés par la DREAL où se situe leur siège social.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Capacité Professionnelle et Centres de Formation

L’une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable de l’entreprise est titulaire de l’attestation de capacité professionnelle correspondant au secteur d’activité choisi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

L’examen annuel en transport lourd et commissionnaire

Session 2024- Résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle

Les résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteurs routiers et de commissionnaires de transport sont publiés sur le site internet du ministère chargé des transports aux adresses suivantes :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/acces-exercice-profession-transporteur-marchandises
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/commissionnaires-transport-routier
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/acces-exercice-profession-transporteur-personnes

Les candidats admis résidant en Hauts-de-France recevront leur attestation de capacité professionnelle par voie postale courant janvier 2025. Aucune demande d’attestation de capacité professionnelle ne doit être faite.

Chaque candidat pourra retrouver prochainement son relevé de notes sur son espace personnel Cyclades.

Liste des centres de formation agréés dans la région Hauts-de-France

  • pour dispenser les formations pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport léger,
  • pour les formations des conducteurs routiers

Télécharger la liste (format PDF - 55 Ko - mise à jour de la liste au 27/11/2024)

Documents joints

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