Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le transport public routier se divise en deux grandes catégories à savoir le transport public de personnes et le transport public de marchandises.
23 avril
Par commissionnaire de transport, on entend : tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis (…)
5 avril
Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de ces professions doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région et géré par la DREAL concernée.
30 mars
Un commissionnaire de transport est un prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui (…)
29 mars
en cours de rédaction
28 mars
L’autorisation d’exercer est délivrée par le Préfet de la région dans laquelle se situe le siège de l’entreprise lorsque l’entreprise respecte les conditions d’accès à la profession.
27 mars
Sont soumis aux seules conditions d’établissements et d’honorabilité, les transporteurs listés ci-dessous. Certaines dérogations aux exigences nécessaires à l’accès à la profession sont prévues pour le secteur du transport de voyageurs. Sont dispensés des conditions de capacité financière et (…)
26 mars
Partager la page