Transparence et qualité de service

Indicateur de transparence et qualité de service : Inscriptions au registre des entreprises de transport par route 2023

la durée moyenne de traitement d'une demande à partir de son dépôt : 86 jours - la part des demandes avec une 1ère réponse dans les 30 jours : 31% - la durée moyenne d'instruction d'une demande à partir du dossier complet : 10 jours


La page écoute 2021


Retrouvez les indicateurs de transparence et de qualité de service 2021 pour les ICPE ici


Retrouvez les indicateurs de transparence et de qualité de service 2020 pour les ICPE ici


Retrouver les indicateurs de transparence et de qualité de service 2019 pour les ICPE ici


La politique qualité écoresponsabilité 2024 - PDF 157ko


La politique qualité écoresponsabilité 2023 - PDF 157ko


La politique qualité écoresponsabilité 2022 - PDF 519ko


La politique qualité écoresponsabilité 2021 - PDF 192ko


La page écoute 2019


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