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Indicateurs de performance relatifs à l’activité de l’ICPE

, par Administrateur EN

La DREAL Hauts de France publie les indicateurs de performance relatifs à l’activité de l’Inspection des installations classées pour l’environnement.

Cette démarche s’inscrit dans l’engagement du Président de la République de renforcer la transparence et l’efficacité de l’action publique auprès des usagers. Tous les réseaux de services publics en relation avec les usagers (particuliers, professionnels, entreprises) sont tenus de publier d’ici à 2020, des indicateurs de qualité de service portant à la fois sur la performance mesurée et sur la satisfaction des usagers.


Les indicateurs de qualité

Pour les ministères de la transition écologique et solidaire/de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la publication des premiers indicateurs concerne les Directions régionales et plus particulièrement les domaines des Installations classées de protection de l’environnement et du Transport routier.

Cette démarche qualité s’applique, pour commencer, à l’Inspection des installations classées pour l’environnement qui contribue à la mission de protection pour les populations et l’environnement ; mission assurée par la DREAL Hauts de France et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) des 5 départements.

Ces indicateurs concernent :

  1. le délai moyen de délivrance de l’autorisation environnementale et de l’enregistrement sur 6 mois, avec la précision du nombre d’arrêtés A et E
  2. le nombre de contrôles sur site sur 3 mois

Données issues du système de gestion informatisé des données des installations classées renseigné par les DREAL, DEAL, DRIEE et les DD(CS)PP, DAAF

Autorisation environnementale et enregistrement : il s’agit des arrêtés préfectoraux d’autorisation ou de refus pour les projets relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.


Pour en savoir plus sur l’ensemble de cette démarche, consultez :
Le portail de la Transformation de l’Action publique !
Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

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